Mentions légales

Le site PayCheck (accessible à l'adresse paycheck.fivehosting.net) est édité par :

• Raison sociale : PayCheck SAS
• Forme juridique : Société par actions simplifiée
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 1 rue de la Paix 75001 Paris
• SIRET : XXX XXX XXX XXXXX
• N° TVA intracommunautaire : FRXX XXXXXXXXX
• RCS : RCS Paris XXX XXX XXX
• Contact : [email protected]

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société éditrice.

Le site est hébergé par :

• FiveHosting — paycheck.fivehosting.net
• Serveur VPS dédié, Union Européenne

L'ensemble du contenu du site PayCheck (textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels, données, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'éditeur.

PayCheck est un outil d'aide à la vérification de fiches de paie. Les résultats fournis sont indicatifs et ne constituent pas un avis juridique. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des analyses produites par le service. Pour toute situation juridique complexe, consultez un avocat spécialisé en droit du travail.

L'éditeur ne garantit pas la continuité du service et se réserve le droit de le modifier ou d'y mettre fin à tout moment.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation en cas de litige non résolu. Vous pouvez saisir un médiateur de la consommation via la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr