Transparence editeur
Mentions legales
Derniere mise a jour : juillet 2026. Cette page regroupe les informations d'identification, d'hebergement, de propriete intellectuelle et de recours.
1. Editeur du service
Le service PayCheck est edite par :
- Raison sociale : PayCheck SAS
- Forme juridique : Société par actions simplifiée
- Capital social : 1 000 €
- Siege social : 1 rue de la Paix 75001 Paris
- SIRET : XXX XXX XXX XXXXX
- TVA intracommunautaire : FRXX XXXXXXXXX
- RCS : RCS Paris XXX XXX XXX
- Contact : [email protected]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le representant legal de la societe editrice, sauf designation contraire.
3. Hebergement
Le service est heberge par :
- FiveHosting
- Domaine principal : paycheck.fivehosting.net
- Infrastructure serveur situee dans l'Union europeenne lorsque cette information est confirmee par l'hebergeur.
4. Propriete intellectuelle
Les textes, interfaces, logos, elements graphiques, bases de donnees, logiciels et contenus accessibles sur PayCheck sont proteges. Toute reproduction, extraction ou reutilisation non autorisee est interdite, sauf exception legale.
5. Responsabilite
PayCheck fournit un service d'aide a la verification et a l'organisation des informations de paie. Les resultats sont indicatifs et doivent etre relus par l'utilisateur. Pour une situation complexe ou contentieuse, il convient de consulter un professionnel qualifie.
6. Donnees personnelles
Les informations relatives au RGPD, aux droits des personnes, aux cookies, a la securite et aux sous-traitants sont presentees dans la politique de confidentialite.
7. Reclamations et mediation
Pour toute reclamation, contactez d'abord le support a l'adresse [email protected]. En cas de litige de consommation non resolu, le consommateur peut recourir a un mediateur de la consommation et a la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Droit applicable
Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais, sous reserve des dispositions imperatives applicables au consommateur.